Fwd: Justice : Remerciements pour l'Appel à assistance financière

ROBIN DES TOITS
Correspondance : 12 rue Lucien Sampaix  75010 Paris
Tél. : 33 1 43 55 96 08
E-mail : contact@robindestoits.org
http://www.robindestoits.org



A toutes et à tous,

Le 28 Octobre dernier, Robin des Toits faisait appel à souscription pour régler les honoraires d'une procédure opposant une association de riverains à un opérateur de téléphonie mobile.

En effet, par arrêt en date du 12 Octobre 2011, la Cour de Cassation, qui devait dire si ce type de contentieux relevait du juge judiciaire ou du juge administratif a renvoyé la question devant le Tribunal des Conflits – Tribunal qui réunit Cassation et Conseil d'Etat.

La décision du Tribunal des Conflits est d'une importance majeure.
Ce Tribunal dira qui est compétent du juge judiciaire ou du juge administratif en matière d'antennes-relais et d'application du Principe de Précaution.
Le juge judiciaire est assez favorable au Principe de Précaution, son collègue administratif plus hostile.

Grâce à vos dons, Robin des Toits a pu faire face aux frais de Justice demandés pour la procédure devant le Tribunal des conflits.

Au nom de tous, nous vous remercions de votre soutien.

La procédure risque d'être longue. Nous vous tiendrons informés de son suivi.

Bien sincèrement.

P.J. :
En pièce jointe le texte d'Agnès FONTANA publié en 2010 - "L'antenne-relais, les deux juges et le principe de précaution" - particulièrement instructif, même s'il est antérieur à la décision du 26 Octobre 2011 du Conseil d'Etat.

ROBIN DES TOITS
Correspondance : 12 rue Lucien Sampaix  75010 Paris
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Permanences téléphoniques de Marc CENDRIER :
- le matin entre 8h00 et 9h00 (sauf samedi et dimanche matin)
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Robin