Fwd: Justice : Appel à assistance financière

ROBIN DES TOITS
Correspondance : 12 rue Lucien Sampaix  75010 Paris
Tél. : 33 1 43 55 96 08
E-mail : contact@robindestoits.org
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A toutes et à tous,

Une affaire très importante pour tous les riverains d'antennes-relais présents et à venir se joue actuellement.

Deux catégories de tribunaux avaient jusqu'à présent à connaître des affaires d'antennes-relais :
-       les tribunaux judiciaires, sous l'angle du trouble anormal de voisinage ou du danger imminent,
-       les tribunaux administratifs, sous l'angle du droit de l'urbanisme.

Les tribunaux judiciaires se montraient beaucoup plus sensibles au principe de précaution et à la protection de la Santé, si bien qu'ils ont ordonné des démontages d'antennes dans de nombreux cas.
Les tribunaux administratifs, en revanche, ont presque systématiquement rejeté l'argument.

Saisie d'un contentieux de voisinage d'antennes-relais, où les riverains avaient gagné dans un premier temps, mais perdu en Appel, la Cour de Cassation, plutôt que d'affirmer, ou de décliner sa compétence, a préféré saisir l'instance d'arbitrage entre les deux ordres de juridiction, à savoir le Tribunal des Conflits.

L'enjeu est considérable : les litiges relatifs aux antennes-relais vont « tomber » définitivement d'un côté ou de l'autre, avec des conséquences sur tous les litiges d'antennes-relais présents et futurs.

Il est très important que l'Association de riverains qui avait porté l'affaire devant la Cour de Cassation puisse plaider utilement devant le Tribunal des Conflits.

L'association nationale Robin des Toits va épauler sur le plan technique, mais sur le plan financier, il faut rémunérer l'avocat.

N'ayant pas les fonds nécessaires et sachant que cette plaidoirie sera cruciale pour chacun d'entre nous, nous faisons appel à votre aide pour couvrir les frais de cette procédure qui nous concerne tous.

Dans la mesure de votre possible, merci d'adresser votre aide,
soit :

- par chèque bancaire libellé à l'ordre de l'Association Nationale Robin des Toits – avec la mention "Aide procédurale",
 envoyé à l'adresse de correspondance : 12 rue Lucien Sampaix 75010 Paris
ou
- par virement bancaire spécifiant également « Aide procédurale » sur le compte de l'association  Robin des Toits
 au CREDIT MUTUEL  CCM PARIS 11     15 avenue Parmentier 75011 Paris
 IBAN : FR76 1027 8060 1100 0200 7304 142
 BIC : CMCIFR2A

D'avance, vivement merci pour votre concours et votre solidarité « nationale ».

Robin des Toits

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Marc PERROT

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Robin